« Le burn out a fait l’objet d’une reconnaissance, dans le cadre de la loi sur les risques psycho-sociaux, entrée en vigueur il y a un an. Mais est-ce une maladie professionnelle ?
Loi sur les risques psycho-sociaux : un an après
Harcèlement au travail : de la responsabilité des tiers
Comme le confirmait le sociologue du travail (UCL) Bernard Fusulier, dans un entretien accordé au journal Le Soir fin juillet, le burn-out est devenu un véritable phénomène social. Il constitue un indicateur d’un certain malaise dans l’univers professionnel, devenu globalement plus stressant. S’il fait aujourd’hui l’objet de davantage de reconnaissance, le burn-out fait-il partie des maladies professionnelles reconnues ? La réponse est non !
Risque professionnel
La législation sur les risques psycho-sociaux, entrée en vigueur le 1er septembre 2014, qui complète la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs, reprend en effet le burn-out, de même que le stress, comme risques professionnels réels. Mais elle ne les classe pas dans la catégorie des maladies professionnelles. Celles-ci sont établies par arrêté royal et reprises sur une liste afférente. Si un employé développe l’une de ces maladies, par exposition dans le cadre de son poste de travail, on parle de « présomption irréfragable ». Six groupes de maladies sont reconnus : celles causées par des agents chimiques ou des agents physiques, les maladies de la peau, pulmonaires, infectieuses et les autres… D’autres maladies ne se trouvant pas dans cette liste, peuvent en effet être reconnues comme ayant été développées suite à une exposition professionnelle directe. Mais il faut en apporter la preuve. C’est le système dit « ouvert ».
Prévenir, plutôt que guérir
Si le burn-out peut certes se développer explicitement au sein d’une activité professionnelle, il n’est actuellement pas reconnu comme maladie professionnelle. Néanmoins, l’employeur doit désormais le prendre en compte dans son analyse des risques psycho-sociaux. Mieux, il doit faire en sorte de prévenir ce type de risque en identifiant les défaillances de l’organisation du travail, susceptibles d’entraîner cette problématique. L’enjeu est de taille, puisque les troubles psychiques représentent la première cause d’invalidité, avec 93 000 cas par an. Il s’agit d’un accroissement de 70% en 10 ans ! Dans une étude publiée en janvier par Securex, 95% des employeurs reconnaissaient avoir une responsabilité importante dans le burn-out de leurs travailleurs.
Bientôt reconnu en France ?
En France, des tentatives visant à faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle sont en cours. Le nouveau texte discuté au Sénat indique actuellement que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladie d’origine professionnelle », ce qui ouvre la possibilité de reconnaissance du burn-out. Il devrait aboutir sur une décision en 2016. En Belgique, si le burn-out devait être reconnu, les travailleurs bénéficieraient d’une allocation plus élevée que celle allouée par l’INAMI. En revanche, cela aurait un impact considérable sur le Fonds des maladies professionnelles, qui ceci dit, n’est plus toujours en phase avec l’évolution de la société… Affaire à suivre. »
Un article de Sandra Evrard dans Guidesocial.be du 31/08/15
Christian Vrient 
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